Guides
Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour le secteur privé : le guide
Créé le | Modifié le
DGEFP (ministère du Travail)
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À destination des établissements de formation
Le ministère du Travail a élaboré un guide de référence pour présenter les différents types d’adaptation et modalités de calcul de cette majoration.
La loi du 5 septembre 2018 prévoit une majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les personnes disposant d’une RQTH. Les apprentis concernés doivent bénéficier d’une évaluation particulière de leurs besoins de compensation pour adapter leur parcours d’apprentissage.
La demande de majoration doit être formulée par le CFA et c’est au référent handicap d’évaluer les besoins de l’apprenti, en lien avec les acteurs compétents.