La gouvernance et le pilotage régional

L’instance de pilotage du PRITH Île-de-France est la Commission Handicap constituée au sein du CREFOP (Comité régional de l’emploi et de la formation professionnelle) et présidée par le préfet de région, ou par délégation, la DRIEETS.

Elle réunit l’ensemble des partenaires du PRITH trois fois par an pour partager des éléments de diagnostic et de bilans, définir les enjeux et les orientations prioritaires du PRITH et suivre les travaux engagés par le comité technique de coordination.

Elle regroupe :

  • L’État, dont la DRIEETS, l’ARS et les rectorats, la Caisse régionale d’assurance maladie ;
  • Le service public de l’emploi : Pôle emploi, Missions locales, Cap emploi ;
  • Le Conseil régional ;
  • L’Agefiph et le FIPHFP
  • Les organisations syndicales et patronales ;
  • Les chambres consulaires ;
  • Et autres acteurs experts du champ de l’insertion ou/et du champ du handicap.

Le comité technique de coordination, constitué des représentants de l’État (DRIEETS, ARS et rectorats), CRAMIF, Pôle emploi, CHEOPS, ARML, Conseil régional, AGEFIPH, FIPHFP, un représentant des MDPH, est présidé par le préfet de région, ou par délégation, la DRIEETS.

Il met en œuvre l’engagement régional mobilisant les groupes de travail, valide et suit les actions mises en œuvre les groupes de travail, identifie des priorités régionales d’intervention à proposer à la Commission Handicap, facilite la mise en commun des sources d'information et de connaissance.

Les textes de référence des PRITH

  • Circulaire du 26 mai 2009, relative aux Plans régionaux d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
  • Loi du 28 juillet 2011 donnant une base légale aux PRITH
  • Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap du 23 novembre 2013, consacrant la volonté conjointe des acteurs de l’insertion professionnelle d’agir ensemble pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap
  • Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2017-2020, vise à fédérer les acteurs de l’insertion professionnelle et du maintien en emploi des personnes en situation de handicap autour d’une stratégie nationale fixant 5 objectifs :
    • faciliter la construction et la sécurisation des parcours d’accès à l’emploi et leur mise en œuvre ;
    • renforcer l’accès à la formation professionnelle des personnes handicapées en mobilisant toutes les offres de la formation professionnelle ;
    • amplifier l’action cordonnée en faveur du maintien en emploi pour tous (salariés, non-salariés et employeurs) ;
    • mobiliser les employeurs publics et privés ;
    • optimiser les échanges d’informations, installer l’interconnexion des systèmes d’information.