Guide sur l'obligation d'aménagement raisonnable

Ce guide réalisé par le Défenseur des droits a pour objectif de faire connaitre aux employeurs l’obligation d’aménagement raisonnable, qui reste trop souvent ignorée, et de les accompagner dans la mise en place de mesures appropriées pour l’emploi des travailleurs handicapés.

En effet, alors que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une obligation d’aménagement raisonnable des employeurs, publics comme privés, à l’égard des travailleurs handicapés, les personnes en situation de handicap subissent toujours des discriminations dans le domaine de l’emploi.

Les aménagements raisonnables doivent permettre l’égalité de traitement entre les travailleurs handicapés et les autres travailleurs à toutes les étapes du parcours professionnel : formation, recrutement, promotion, etc…. Les aménagements à réaliser sont variables selon la situation du travailleur handicapé et peuvent notamment concerner l’adaptation du rythme de travail, l’accessibilité des locaux, l’installation d’un matériel de communication adapté aux personnes déficientes auditives, visuelles, cognitives, psychiques, etc.

> Consultez ci-contre le guide "Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable".

Retrouvez également sur le site du Défenseur des droits plus d'information sur cette publication.