Guide pratique sur les emplois agréés

Guide pratique sur les emplois agréés

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Le présent guide pratique vise à proposer aux acteurs de l’entreprise et des services de l’État un appui méthodologique pour s’approprier le sujet, faciliter et dynamiser la négociation collective par la mise en œuvre des accords.

Il tend également à enrichir le dialogue entre les négociateurs des accords et les pouvoirs publics chargés de leur agrément, de leur suivi et de leur contrôle.

Ce guide, dont l’objectif est de faciliter la conclusion d’accords en vue de leur agrément, se propose également d’apporter des réponses à des questions concrètes que se posent les acteurs :

  • sur les avantages d’un accord ;
  • sur l’état du droit et de la doctrine de l’administration ;
  • sur la méthodologie pour aborder la construction d’un accord ;
  • sur les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie (conseils, financements…).

Le guide est à consulter sur le site du ministère du Travail.